HONORAIRES DE TRANSACTION
Type de mandat: Tous types de mandat
HONORAIRES DE TRANSACTION* TVA INCLUSE
POUR DES VENTES D'IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONEL, INDUSTRIEL COMMERCIAL AGRICOLE (SAUF CAS PARTICULIERS), HABITATIONS, TERRAIN A BATIR
-< 76 300,00 € -
10% AVEC UN MINIMUM DE 8.000€ SUR LE MONTANT DE LA TRANSACTION*
- 76 300,00 - 152 500,00 € -
8% AVEC UN MINIMUM DE 11.000€ SUR LE MONTANT DE LA TRANSACTION *
- 152 500,00 - 229 000,00 € -
7% AVEC UN MINIMUM DE 12.000€ SUR LE MONTANT DE LA TRANSACTION *
- 229 000,00 - 349 000,00 € -
6% AVEC UN MINIMUM DE 15.000€ SUR LE MONTANT DE LA TRANSACTION *
-349 000 € - 500 000 € -
8% AVEC UN MINIMUM DE 20.000€ SUR LE MONTANT DE LA TRANSACTION *
-AU DESSUS DE 500 000 €
10% AVEC UN MINIMUM DE 50 000 € SUR LE MONTANT DE LA TRANSACTION*
* La rémunération sera sauf condition expresse, à la charge des vendeurs.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 76 300 € |
10 % |
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76 300 € - 152 500 € |
8 % |
|
152 500 € - 229 000 € |
7 % |
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229 000 € - 349 000 € |
6 % |
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> 349 000 € |
8 % |
HONORAIRES DE LOCATION
Honoraires de location :
Baux d'habitation principale vide et meublée: En application de l'article 5 de la loi du 06 Juillet 1989 modifié par la loi ALUR du 24 Mars 2014 En vigueur depuis le 15 septembre 2014.
Les honoraires TTC au m² de la surface habitable du logement loué, varient en fonction de la zone où se situe le bien loué.
TRAPPES - ELANCOURT - MAUREPAS - COIGNIERES - MESNIL SAINT DENIS - LA VERRIERE
ZONE TENDUE
HONORAIRES TTC AU M² LOCATAIRE
VISITE DOSSIER REDACTION: 10 €
ETATS DES LIEUX D'ENTREE : 3 €
HONORAIRES TTC AU M² PROPRIETAIRE
VISITE DOSSIER REDACTION: 10 €
ETATS DES LIEUX D'ENTREE : 3 €
Le montant du dépôt de garantie reste de 1 mois hors charges pour une location vide, et est fixe à 2 mois hors charges pour une location meublée.
En l’absence de dégradations ou de retenues techniques constatées lors de l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie devra être restitué sous 1 mois
La liste des diagnostiques à joindre au bail reste identique.